Les statuts - Association DR2M

Statuts du 12 décembre 2009

Article 1 : Constitution Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association DR2M.
Article 2 : Objet L'Association DR2M a pour objet : de favoriser, développer, diffuser, promouvoir et démocratiser le "monde" de l'informatique dit "libre" dans le respect de la législation en vigueur ; d'aider à la vulgarisation des jargons et techniques utilisés dans les domaines de l'informatique et d'Internet pour en permettre l'appropriation par le plus grand nombre ; d'apporter conseils, assistance et services, aux personnes physiques et morales, dans les domaines de l'informatique et d'Internet.
Article 3 : Siège social Le siège social est fixé à Bastia (Haute-Corse). Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 : Durée La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Les membres de l'association La liberté d'association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d'adhérer à une association et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents. Pour faire partie de l'association, il faut y adhérer selon les conditions de l'article 5.1 L'adhésion est à renouveler chaque année, à la date anniversaire. Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions ou des renouvellements d'adhésion, sans obligation d'un avis motivé aux intéressés. L'association se compose de : Membres actifs, qui sont les membres fondateurs et les membres adhérents de l'association (personnes physiques ou morales), s'acquittant d'une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé par le Conseil d'Administration et validé par l'Assemblée Générale, et qui participent régulièrement aux activités définies dans l'article 2 ; Membres passifs, s'acquittant uniquement d'une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé par le Conseil d'Administration et validé par l'Assemblée Générale ; Membres d'honneur, désignés par le Conseil d'Administration pour les services qu'ils ont rendu ou rendent à l'association, qui sont dispensés du paiement de le cotisation annuelle (le statut de membre d'honneur est reconduit automatiquement, sauf avis contraire de l'intéressé ou du Conseil d'Administration) ; Membres bienfaiteurs, s'acquittant d'une cotisation annuelle spéciale fixée par le Conseil d'Administration. Article 5.1 : Adhésion Pour devenir membre de l'association, tout candidat doit souscrire un bulletin d'adhésion. Chaque membre doit adhérer aux présents statuts et s'acquitter d'une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration et validé par l'Assemblée Générale. Article 5.2 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : le décès, la démission adressée par écrit au Conseil d'Administration, le non-paiement de la cotisation dans un délai d'un mois après sa date d'exigibilité, l'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour non respect des présents statuts ou du règlement intérieur, ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l'association. En cas d'exclusion, le membre peut faire appel de cette décision dans un délai de sept jours. Cet appel sera examiné par la plus proche Assemblée Générale et n'est pas suspensif de l'exclusion. Article 5.3 : Responsabilité des membres Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d'Administration, et aux membres de son Bureau.
Article 6 : Ressources de l'association Les ressources de l'association comprennent : les cotisations des membres, les dons de toutes sortes, conformément à la législation en vigueur, les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, de toute instance nationale ou internationale, ainsi que d'associations ou toute autre personne morale, dans les conditions légales, les rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association, le produit des manifestations qu'elle serait amenée à organiser, les intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, les autres ressources (notamment, en cas de nécessité, un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés) et subventions autorisées par la Loi.
Article 7 : Le Conseil d'Administration L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins deux membres et d'au plus cinq membres, élus pour une durée de trois ans par l'Assemblée Générale, et choisis en son sein. Article 7.1 : Élection du Conseil d'Administration Est éligible au Conseil d'Administration tout membre actif (personne physique) depuis plus de six mois, majeur et capable, et à jour de ses cotisations au moment de l'Assemblée Générale. Pour être considéré comme élu, chacun des candidats devra recueillir au moins la moitié de l'ensemble des suffrages exprimés. Il n'y a pas de restriction quant au nombre de mandats possibles pour les membres élus du Conseil d'Administration, toute la durée de l'association. En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'Assemblée Générale suivante. Article 7.2 : Pouvoirs du Conseil d'Administration et rôle des membres Le Conseil d'Administration constitue l'unique instance décisionnelle et de débat : il est le responsable et le garant des actions de l'association ; il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues ; il assure les affaires courantes et le fonctionnement quotidien de l'association (obligations administratives, gestion financière, gestion du personnel, etc.) ; il établit le règlement intérieur de l'association (qui préside notamment les règles de fonctionnement de l'association), et est le seul à pouvoir modifier les statuts ainsi que le-dit règlement intérieur si nécessaire (ces modifications devant être validées par l'Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, la plus proche). Le Conseil d'Administration décide du rôle et des missions de chacun de ses membres dans le cadre du règlement intérieur, pour permettre le bon fonctionnement de l'association. Article 7.3 : Réunions du Conseil d'Administration Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, selon un calendrier établi pour l'année civile ou sur convocation de l'un de ses membres. La présence ou la représentation d'au moins les deux tiers des ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Chaque membre du Conseil d'Administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d'Administration, mais chaque Administrateur ne peut détenir plus d'un mandat de représentation par réunion. Les décisions sont prises dès lors qu'elles obtiennent les deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Article 7.4 : Rémunérations Les mandats des membres du Conseil d'Administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux Administrateurs sur présentation de justificatifs, et les frais de déplacement seront remboursés sur le barême de l'administration fiscale. De même, les membres du Conseil d'Administration peuvent être employés par l'Association, hors cadre de l'administration de l'association, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, et percevoir à ce titre, et seulement à ce titre, des salaires. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration. Article 7.5 : Exclusion du Conseil d'Administration Tout membre du Conseil d'Administration peut être exclu selon les termes de l'article 5.2 des présents statuts. Tout membre du Conseil d'Administration qui n'aura pas assisté à deux conseils consécutifs, sans justification, pourra être considéré comme démissionnaire du-dit Conseil d'Administration.
Article 8 : Le Bureau de l'association Le Bureau de l'association est constitué de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration, s'ils ne sont pas salariés de l'association, et d'au moins un membre actif non élu au Conseil d'Administration. Le Bureau de l'association sera composé d'au moins trois membres et d'au plus sept membres, élus, pour les non-membres du Conseil d'Administration, par l'Assemblée Générale pour la durée du mandat du Conseil d'Administration en place. Ce Bureau est composé de : un président, s'il y a lieu, un vice-président, un trésorier, s'il y a lieu, un trésorier-adjoint, un secrétaire, s'il y a lieu, un ou deux secrétaire(s) adjoint(s).
Article 9 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales Tous les membres de l'association qui le désirent, à jour de leurs cotisations, peuvent participer aux assemblées générales. Les assemblées se réunissent sur convocation des membres du Conseil d'Administration, ou sur demande d'au moins la moitié des membres de l'association. Ces convocations doivent obligatoirement mentionner l'ordre du jour prévu pour cette assemblée. Seuls auront droit de vote les membres présents, adhérents depuis au moins six mois, majeurs et capables, le vote par procuration ou par correspondance n'étant pas autorisé. Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour. Les décisions sont prises aux deux tiers au moins des membres votants. Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés dans les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre, et signés par les membres du Conseil d'Administration. Il est également tenue une feuille de présence émargée par chaque membre de l'association présent, et certifiée conforme par le Bureau de l'assemblée. Article 9.1 : Assemblée Générale ordinaire L'Assemblée Générale se réunit chaque année entre le 15 décembre et le 15 janvier, afin de préparer les orientations de l'association pour l'année à venir. Le Conseil d'Administration préside l'assemblée, expose la situation morale de l'association, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, l'assemblée approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour et pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration (dans les conditions prévues à l'article 7 et plus précisément le 7.1) et du Bureau (dans les conditions prévues à l'article 8). Article 9.2 : Assemblée Générale extraordinaire A la demande du Conseil d'Administration ou du quart des membres de l'association, l'Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans les conditions prévues dans les “Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales”. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association pouvant voter soient présents. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau dans un délai maximal d'un mois, et peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Article 10 : Dissolution de l'association La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocation, les modalités de tenue d'une telle assemblée et les conditions de validité des décisions sont celles prévues à l'article 8 des présents statuts.
Article 11 : Dévolution des biens de l'association En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association, et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur(s) apport(s), une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires, et qui seront désignées par l'Assemblée Générale extraordinaire.
Article 12 : Formalités Le Conseil d'Administration élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi.